La propriété intellectuelle et les créations culinaires, elle en parle depuis plus de quinze ans : en thèse, en librairie, en conférence, dans la presse et jusqu’au Parlement. Tout est ici, en une page.

Sommaire
🏛️ Deux propositions de loi
Ses travaux ont inspiré deux propositions de loi sur la protection des recettes et créations culinaires : à l’Assemblée nationale (2019), puis au Sénat (n° 508, 2023, en cours d’examen).
🎓 Une thèse de référence
« Protection et valorisation des recettes et créations culinaires », 808 pages, mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité (Université Lille 2, 2014).
📖 Un ouvrage primé
Contribution à « Gastronomie et droit » (Bruylant, 2022), ouvrage collectif lauréat du prix littéraire du Droit de la gastronomie 2023, et à « Valoriser les usages de l’agroalimentaire » (LexisNexis, 2022).
📺 Dans les médias
Next INpact, Le Progrès, Village de la Justice, RFPI, CNews Côte d’Azur, Azur TV… la presse écrite et la télévision ont relayé ses travaux.
Contenu récent
Brèves
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Coulisses — la seule vidéo de moi en train de plaider
On ne peut pas filmer une vraie audience : le secret des débats l’interdit. Cette vidéo est donc la seule qui existe de moi en train de plaider, et elle vient d’un procès fictif. Le 13 mai 2026, à l’occasion de la Journée européenne du doctorat organisée par l’Université Paris-Sorbonne, j’ai participé à un procès…
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La durée de protection de ma marque est-elle éternelle ?
Oui et non. Une protection initiale de 10 ans, renouvelable indéfiniment La protection initiale est donc d’une durée de 10 ans, mais le renouvellement à l’infini permet d’obtenir une protection à durée illimitée. Les conditions à respecter Un actif qui peut accompagner votre entreprise toute sa vie Une marque peut accompagner votre entreprise, votre activité…
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Coulisses — mon anniversaire de doctorat, 11 ans déjà
Aujourd’hui, c’est mon anniversaire de doctorat : le 3 décembre 2014, je soutenais ma thèse. Onze ans déjà. Cinq ans de recherches et de rédaction J’ai fait les recherches et rédigé ma thèse de 2009 à 2014, soit pendant 5 ans. La première année, je ne m’y suis pas trop consacrée : je travaillais à…
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Dois-je déposer ma photo pour avoir des droits d’auteur ?
Non, vous n’avez pas besoin de déposer votre photo pour qu’elle soit protégée par les droits d’auteur. En droit français, il n’existe aucune formalité obligatoire ni enregistrement à effectuer. Une protection qui naît automatiquement La protection naît automatiquement de votre création, si votre photo est originale et respecte les conditions des droits d’auteur. La nécessité…
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Coulisses — je suis dans une bande dessinée
Une bande dessinée d’enquête consacrée à la gastronomie m’a interviewée sur la protection des recettes. Voici le contexte. La revue Il s’agit d’une revue intitulée « La Revue dessinée ». C’est une revue d’informations présentant des enquêtes et des chroniques sous forme de bandes dessinées. Elle est trimestrielle, fait environ 200 pages, et il est…
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Demande publiée, marque non en vigueur : que signifient ces mentions ?
Pas d’inquiétude, c’est tout à fait normal lorsque vous venez de déposer votre demande d’enregistrement de marque française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Que signifie « Demande publiée » ? Cette mention indique que votre demande d’enregistrement a été publiée. Pour le moment, votre dépôt est une demande d’enregistrement, pas encore une…
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Coulisses — qui je suis, et ce que je fais vraiment
Quelle impolie je suis ! Je me rends compte que je ne me suis jamais vraiment présentée. Je suis passée d’étudiante à avocate, et voici qui je suis aujourd’hui. Où je suis, et ce que je fais pour vous Mon cabinet est basé à Lyon, mais j’exerce dans toute la France. Je travaille exclusivement le…
Tout, dans le détail
La liste complète, à dérouler selon ce qui m’intéresse.
Brèves (6)
Propositions de loi (2)
- Sénat, 2023 : Proposition de loi n° 508 « visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires », déposée le 6 avril 2023 par la sénatrice Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes), en cours d’examen.
- Assemblée nationale, 2019 : Proposition de loi relative à la protection et à la valorisation culinaire, déposée le 5 avril 2019 par la députée Marine Brenier, restée sans suite après la fin du mandat de la députée en 2022.
Ces textes s’appuient sur ses travaux de doctorat. Elle porte ce sujet au sein de l’association TOQUALOI, qu’elle a fondée en 2021.
Doctrine, recherche & travaux académiques (8)
- « La protection du savoir-faire culinaire », dans Valoriser les usages de l’agroalimentaire, LexisNexis, 2022.
- « La proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires », dans Gastronomie et droit : entre droit culturel et droit économique, coll. Entertainment & Law, Bruylant, 2022 (ouvrage lauréat du prix littéraire du Droit de la gastronomie 2023).
- Protection et valorisation des recettes et créations culinaires, thèse de doctorat, Université Lille 2, 3 décembre 2014, 808 p., mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité (disponible sur simple demande).
- « Les recettes de cuisine françaises peuvent-elles être protégées juridiquement ? », Adam Mickiewicz University Law Review, n° 2, 2013, p. 267-277 (le consulter).
- « La protection juridique des recettes et créations culinaires », mémoire de fin d’études, 2009.
- « La lutte contre l’évasion fiscale en matière de propriété intellectuelle », mémoire de droit fiscal des affaires, 2008.
- « Les métiers du droit de la propriété industrielle », projet professionnel étudiant, 2008.
- « Le droit de la propriété industrielle met-il des limites au droit de la concurrence ? », réflexion, 2008.
Conférences (16)
- 2023 : « La proposition de loi sur la protection des recettes et créations culinaires », Chapitre Été de la Commanderie des Cordons Bleus de France, Palais des Ducs de Bourgogne, Dijon (3 juin).
- 2021 : « La protection du savoir-faire culinaire », colloque « Les usages de l’agroalimentaire », Institut des Usages, Faculté de droit de Montpellier (30 septembre).
- 2019 : « La proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires », 23e Rencontres juridiques « La Gastronomie : quels enjeux spécifiques pour le droit économique et le droit de la culture ? », Université Lyon II (21 novembre).
- 2018 : « La drôle de cuisine des rapports entre droit et gastronomie », Fête du Droit, Université Lyon II (22 mars).
- 2016 : « La protection des créations culinaires », Salon de l’Étudiant et du Lycéen, Lille Grand Palais (23 janvier).
- 2015 : « Le cuisinier est-il un artiste ? », Foire aux Savoirs du Festival Mode d’emploi, Hôtel de Région de Lyon (22 novembre).
- 2015 : « Les migrations du goût », modération de la rencontre avec Krishnendu Ray, Festival Mode d’emploi, Université Lyon 3 (20 novembre).
- 2015 : « Comment naît une loi ? », avant-première de la Foire aux Savoirs du Festival Mode d’emploi, Saint-Fons (17 octobre).
- 2015 : « Comment organiser une conférence : l’exemple des conférences ADELEPI », Rencontres estivales du Collectif Confluence, Villa Gillet, Lyon (7 juillet).
- 2015 : « Gastronomie et créations culinaires », workshop « Cuisine innovante : rationaliser pour mieux émouvoir ? », Chaire Cuisine du Futur, Université Paris-Sud / Centre Français de l’Innovation Culinaire, Orsay (16 avril).
- 2015 : « L’aile ou la cuisse, l’enjeu de la critique gastronomique », Café Jeunes Chercheurs, Bibliothèque municipale de la Part-Dieu, Lyon (15 janvier).
- 2014 : « Y a-t-il un droit pour les recettes de cuisine ? », Foire aux Savoirs du Festival Mode d’emploi, Hôtel de Région de Lyon (23 novembre).
- 2014 : Intervention auprès des cuisiniers, Assemblée générale Disciples Escoffier International, Hôtel Hermitage Gantois, Lille (23 mars).
- 2013 : « Les recettes de cuisine sont-elles protégeables juridiquement ? », Café Jeunes Chercheurs, Bibliothèque municipale de la Part-Dieu, Lyon (9 novembre).
- 2013 : « Des créations toujours sans protection adaptée : le cas des recettes culinaires », conférence annuelle de l’ADELEPI, Université Lille 2 (24 mai).
- 2011 : « La protection juridique et la valorisation des recettes et créations culinaires », Disciples Escoffier Riviera Côte d’Azur et Académie culinaire de France, École hôtelière Paul Augier, Nice (23 mai).
Chroniques & articles (19)
Rédactrice pour Le Progrès Économie en 2015-2016, elle y a tenu chroniques et enquêtes sur le droit des entreprises.
- « Comment protéger un concept ? », Guide juridique 2020, Tribune de Lyon, décembre 2019 (le consulter).
- « Actes de contrefaçon : vers un allongement de la chaîne de responsabilité ? », Cabinet Plasseraud, 4 janvier 2017 (le consulter).
- « Improvidence, théâtre 100 % dédié à l’improvisation », Le Progrès Économie, 22 mars 2016.
- « Cuisiniers, pouvez-vous protéger vos créations culinaires ? », Mapreuve.com, 9 janvier 2016 (le consulter).
- « Le fablab peut parfois être un frein à la protection », Le Progrès Économie, 5 janvier 2016.
- « Ce qu’il faut savoir sur l’exonération pour départ à la retraite », Le Progrès Économie, 5 janvier 2016.
- « Guillaume Guttin, un entrepreneur qui brûle les planches », Le Progrès Économie, 15 décembre 2015.
- « Location meublée : un régime encadré jusqu’à la liste du mobilier », Le Progrès Économie, 8 décembre 2015.
- « Comment utiliser des images en toute légalité ? », Le Progrès Économie, 1er décembre 2015.
- « Comment s’approprier juridiquement ses emballages ? », Le Progrès Économie, 17 novembre 2015.
- « Comment fonctionne le crédit d’impôt recherche ? », Le Progrès Économie, 27 octobre 2015.
- « Déposer sa marque s’avère un vrai choix stratégique », Le Progrès Économie, 20 octobre 2015.
- « Le contrat de confidentialité, outil du secret bien gardé », Le Progrès Économie, 20 octobre 2015.
- « Comment fonctionne le système de la franchise ? », Le Progrès Économie, 13 octobre 2015.
- « Isabelle Lefèbvre croit au potentiel de la marque Bruno Saint-Hilaire », Le Progrès Économie, 13 octobre 2015.
- « Comment les TPE-PME lyonnaises passent à l’ère numérique », Le Progrès Économie, 29 septembre 2015.
- « Quelles sont les règles à suivre pour s’installer en tant que buraliste ? », Le Progrès Économie, 22 septembre 2015.
- « En plein essor, Biin continue de créer des systèmes de services interactifs », Le Progrès Économie, 15 septembre 2015.
- « Protéger ses recettes culinaires », Email Gourmand, n° 292, août 2010.
Et de 2008 à 2017 : articles d’actualité juridique en propriété intellectuelle sur le site de l’ADELEPI (adelepi.org).
Presse & TV (19)
- « La sénatrice Alexandra Borchio Fontimp s’engage à faire protéger la cuisine niçoise », Eloïse Esmingeaud, Nice Premium, 22 juin 2023 (le consulter).
- « Répertoire de recettes, certificat de création… Faut-il protéger la cuisine ? », Antoine Oury, Actualitté, 11 avril 2023 (le consulter).
- « Une proposition de loi azuréenne pour protéger le patrimoine culinaire local », Alexis Arades, France Bleu, 21 juillet 2022 (le consulter).
- « Alpes-Maritimes : deux collectifs et une sénatrice réunis pour protéger nos recettes traditionnelles », Noémie Meffre, Nice Presse, 21 juillet 2022 (le consulter).
- « Marque et nom de ville : je t’aime moi non plus ! », Daniel Cohen, Le Progrès Économie, 11 février 2020 (le consulter).
- « Quelle est la proposition de loi relative à la protection des recettes et des créations culinaires ? », Benoît Henry, Village de la Justice, 29 novembre 2019 (le consulter).
- Éditorial de Caroline Le Goffic, Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (RFPI), n° 8, juin 2019, p. 3-4.
- « Vers une protection des recettes et créations culinaires ? », Frédéric Dumont et Grégoire Hadot, DDG Avocats, mai 2019 (le consulter).
- « La cuisine niçoise, un combat pour la préservation de notre culture », site de la députée Marine Brenier, 4 mai 2019 (le consulter).
- « Une députée LR veut protéger les recettes de cuisine avec la propriété intellectuelle », Next INpact, 3 mai 2019 (le consulter).
- « Projet de loi visant à protéger la cuisine niçoise », Email Gourmand, 15 avril 2019 (le consulter).
- « La députée Marine Brenier paladin de l’authenticité de la cuisine française (et nissarde) », Nice Premium, 15 avril 2019 (le consulter).
- « Proposition de loi relative à la protection et à la valorisation culinaire déposée à l’Assemblée nationale le 5 avril 2019 », avocat-lorang.com, 11 avril 2019 (le consulter).
- « Brenier défend l’authenticité », CNews Côte d’Azur, 8 avril 2019.
- « Face à face », Azur TV, 5 avril 2019 (la consulter).
- Communiqué de presse « Proposition de loi relative à la protection et à la valorisation culinaire », site de la députée Marine Brenier, 5 avril 2019.
- « 5 questions pour bien utiliser la propriété intellectuelle », Jennifer Millet, Le Progrès Économie, 26 mars 2019 (le consulter).
- « Projet de protection des cuisines régionales et de nos recettes », site de la députée Marine Brenier, 20 juillet 2018 (le consulter).
- « Comment lutter contre la contrefaçon avec efficacité », Camille Perrin, Le Progrès Économie, 26 juin 2018 (le consulter).
⚖️ Docteure en droit
📚 30+ publications
🎤 16 conférences
🏛️ 2 propositions de loi
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