Des honoraires clairs, annoncés avant toute mission et formalisés par une convention d’honoraires. Pas de surprise sur la facture : c’est un engagement.
🎁 Le premier rendez-vous de prise de contact est gratuit : 15 minutes, en visio ou par téléphone, pour comprendre ma situation et me dire comment elle peut m’aider.
Trois modes de facturation, selon mon besoin
1. Le forfait : pour les prestations bien délimitées
C’est le mode qu’elle privilégie chaque fois que c’est possible : un montant global, fixé à l’avance, pour une prestation définie. Je connais le coût avant de m’engager.
- Dépôt d’une demande de marque française (dépôt, suivi) : Forfait Lexeine, à partir de 450 € HT (+ frais INPI)
- Dépôt d’une demande de dessin ou de modèle français : Forfait Lexeine, à partir de 450 € HT (+ frais INPI)
- Analyse d’un contrat existant : Forfait Lexeine, à partir de 400 € HT
- Rédaction d’un contrat (cession, licence, confidentialité, prestation…) : Forfait Lexeine, à partir de 900 € HT
- Datation de droits d’auteur : Forfait Lexeine, à partir de 50 € HT (+ frais)
- Autres prestations (conformité de site internet, consultation écrite…) : forfait annoncé dans la convention d’honoraires valant devis
2. Le temps passé : pour les dossiers évolutifs
Pour les contentieux et les situations dont le périmètre ne peut pas être fixé à l’avance, la facturation se fait au taux horaire de 200 € HT. Un budget prévisionnel m’est communiqué dès l’ouverture du dossier, et je suis tenu·e informé·e de son évolution.
3. Le complément juridique : l’abonnement des créateurs et entrepreneurs
Mon activité génère des questions juridiques en continu ? Le « complément juridique » est un accompagnement récurrent : un volume d’heures mensuel dédié à mon activité, pour sécuriser mes créations, mes contrats et ma conformité au fil de l’eau. Formules à partir de 800 € HT/mois, ajustées à mes besoins.
Ce qu’il faut savoir
- Une convention d’honoraires est systématiquement signée avant toute mission, conformément aux règles de la profession.
- Les frais externes (taxes INPI, frais de commissaire de justice (nouveau nom de l’huissier), droits de plaidoirie…) sont distincts des honoraires et toujours annoncés.
- Ma protection juridique (souvent incluse dans mes assurances) peut prendre en charge tout ou partie des honoraires : je vérifie mes contrats.
- Un devis est établi à la suite du premier rendez-vous, après analyse de la situation, lorsque la prestation ne relève pas d’un forfait standard.
Un dossier accompagné gracieusement, chaque trimestre
Certains projets méritent d’être protégés mais n’en ont pas les moyens. Chaque trimestre, elle accompagne gracieusement un dossier : un créateur, un artiste ou un entrepreneur qui ne pourrait pas financer un avocat.
Ce n’est pas un concours. La propriété intellectuelle protège surtout ceux qui savent qu’elle existe et qui peuvent se l’offrir. Un dossier par trimestre, c’est sa façon de corriger ça un peu.
Ce que cela comprend
Une mission définie et bornée, correspondant à l’un des forfaits présentés plus haut : dépôt d’une marque, rédaction ou analyse d’un contrat, consultation écrite, ou l’équivalent en accompagnement. Elle est traitée comme n’importe quel dossier facturé, et une convention est signée comme pour toute mission. Les frais externes (taxes INPI notamment) restent à ma charge et me sont annoncés avant de commencer.
Les contentieux en cours ne sont pas éligibles : ils demandent un engagement dans la durée que ce format ne permet pas.
Qui peut candidater
- Je crée quelque chose (un plat, un jeu, une œuvre, un produit, une entreprise) et mon besoin relève de la propriété intellectuelle.
- Mon activité démarre, ou mes ressources ne me permettent pas de financer une prestation juridique.
- Votre besoin est identifiable et peut être traité dans le périmètre ci-dessus.
Comment candidater
Un e-mail à avocat@fringans-ozanne.fr, objet « Dossier pro bono », avec qui je suis, ce que je crée, ce dont j’aurais besoin et pourquoi je ne peux pas le financer aujourd’hui. Quelques lignes suffisent : elle n’attend pas un dossier de candidature.
Les candidatures sont examinées quatre fois par an, aux 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre. Elle retient un dossier et répond à chacun, retenu ou non. La sélection est libre : elle choisit le dossier où son intervention aura le plus d’effet.
Ma candidature est couverte par le secret professionnel, comme tout ce que je lui confie.
Un doute sur le coût de mon projet ?
Le plus simple est d’en parler : 15 minutes gratuites pour faire le point.