Cuisiniers, pâtissiers, restaurateurs, food entrepreneurs, beverage entrepreneurs, boulangers, chocolatiers, glaciers, brasseurs, photographes et infographistes culinaires : mes créations, mon savoir-faire, le nom de mon entreprise ou de mes produits ont une valeur et se protègent.
C’est le sujet auquel elle consacre sa carrière : un mémoire de fin d’études, une thèse de doctorat, deux contributions d’ouvrages, deux propositions de loi (Assemblée nationale et Sénat), de multiples articles et conférences et bien sûr l’accompagnement de ses clients.
Ce que mon avocate peut faire pour moi
⚔️ Je suis en litige
J’ai reçu une mise en demeure ou une assignation, ou c’est moi qui veux agir contre une copie. Mon avocate analyse ma situation, m’explique les risques et me représente face à la partie adverse.
🛡️ Je protège mes créations
Ma marque, mon concept, mes recettes, mes emballages, mes photos : dépôt de marque, dessins et modèles, droits d’auteur, anticipation de la contrefaçon et du parasitisme.
🤝 J’encadre mes partenariats
Contrat de confidentialité, protection et transmission de savoir-faire, cession, licence, prestation : des contrats faits pour mon activité, à faire signer ou à relire.
✅ Je suis en règle
Réglementation alimentaire, étiquetage, mentions légales, conditions générales de vente : mon avocate vérifie et rédige ce qui doit l’être.
En deux ou trois clics depuis l’accueil, je sais précisément ce que mon avocate peut faire pour moi et comment sont fixés les honoraires : je fais le test.
Les créations culinaires : plus de quinze ans d’engagement
Depuis son mémoire de fin d’études en 2009 (major de promotion), puis sa thèse de doctorat de 808 pages en 2014 (mention très honorable, félicitations du jury à l’unanimité, meilleure mention existante), ce sujet ne l’a plus quittée.
Elle a rédigé deux propositions de loi : l’une, déposée à l’Assemblée nationale en 2019 par la députée Marine Brenier, restée sans suite après la fin de son mandat ; l’autre déposée au Sénat le 6 avril 2023 par la sénatrice Alexandra Borchio Fontimp (proposition n° 508, en cours d’examen). Pour porter ce combat dans la durée, elle a fondé en 2021 l’association TOQUALOI.
Elle a aussi contribué à deux ouvrages de référence, dont « Gastronomie et droit » (Bruylant, 2022), lauréat du prix littéraire du Droit de la gastronomie 2023, et elle intervient régulièrement devant les professionnels, des Disciples Escoffier à la Commanderie des Cordons Bleus de France.
Ils en ont parlé : Next INpact · Le Progrès · Village de la Justice · RFPI · CNews Côte d’Azur · Azur TV. Toutes ses publications et interventions.
Comment ça se passe ?
- Je prends un premier RDV gratuit : 15 minutes en visio ou par téléphone pour prendre contact avec l’avocate et exposer ma situation, sans engagement.
- Je sais où je vais : un plan d’action clair et des honoraires annoncés avant toute mission, le plus souvent au forfait.
- On avance : mon avocate agit, m’informe et me rend compte, sans jargon.
Parler de mes créations
Un premier rendez-vous de prise de contact de 15 minutes, gratuit, en visio ou par téléphone.