Oui et non.
Une protection initiale de 10 ans, renouvelable indéfiniment
- Non, la durée de protection d’une marque française est de 10 ans à partir de la date de dépôt.
- Oui, il est possible de la renouveler tous les 10 ans, indéfiniment.
La protection initiale est donc d’une durée de 10 ans, mais le renouvellement à l’infini permet d’obtenir une protection à durée illimitée.
Les conditions à respecter
- que votre marque soit enregistrée
- que votre marque soit réellement exploitée
- que vous n’oubliez pas de procéder au renouvellement
- que vous régliez les frais de renouvellement
- que le renouvellement soit effectué à la bonne période et correctement (titulaire, classes, Polynésie française, etc.) pour être pris en considération par l’Institut National de la Propriété Industrielle
Un actif qui peut accompagner votre entreprise toute sa vie
Une marque peut accompagner votre entreprise, votre activité de photographe, de graphiste, ou votre établissement de restauration toute sa vie, devenir un actif majeur, prendre de la valeur, et même être licenciée ou cédée. À condition de ne pas la laisser expirer au bout de 10 ans.
Mon conseil : identifiez bien la date d’échéance et notez-la dans votre agenda, même si un rappel dans 10 ans peut paraître lointain.
Si vous avez une marque, mieux vaut avoir sa date d’échéance en tête dès maintenant.
Votre marque approche de son échéance ?
Un premier rendez-vous de prise de contact de 15 minutes, gratuit, en visio ou par téléphone.