Auteur/autrice : Thimothée Fringans-Ozanne

  • Coulisses — la seule vidéo de moi en train de plaider

    On ne peut pas filmer une vraie audience : le secret des débats l’interdit. Cette vidéo est donc la seule qui existe de moi en train de plaider, et elle vient d’un procès fictif.

    Le 13 mai 2026, à l’occasion de la Journée européenne du doctorat organisée par l’Université Paris-Sorbonne, j’ai participé à un procès fictif. Mon rôle : défendre une position qui n’était pas la mienne, contre la valeur du doctorat, moi qui suis moi-même docteure en droit et convaincue de son intérêt.

    Argumenter avec sincérité, même sur une position qui n’est pas la mienne

    L’angle que j’ai choisi ne relevait pas d’un exercice de pure rhétorique : je me suis appuyée sur des faiblesses réelles et vérifiables du doctorat, du factuel, pas des arguments inventés pour la forme. C’est ma façon de plaider : même quand la position n’est pas la mienne, je l’argumente avec la même exigence que si elle l’était.

    C’est exactement ce que je fais pour un dossier : choisir le bon angle sur une question, souvent large, posée au juge, et le défendre avec rigueur, en m’appuyant sur des éléments réels, en conseil comme en contentieux.

    Vous pouvez voir cet exercice ici : ma plaidoirie fictive, sur YouTube ↗

    Envie de savoir comment je travaille au quotidien, au-delà de la robe ?

  • La durée de protection de ma marque est-elle éternelle ?

    Oui et non.

    Une protection initiale de 10 ans, renouvelable indéfiniment

    • Non, la durée de protection d’une marque française est de 10 ans à partir de la date de dépôt.
    • Oui, il est possible de la renouveler tous les 10 ans, indéfiniment.

    La protection initiale est donc d’une durée de 10 ans, mais le renouvellement à l’infini permet d’obtenir une protection à durée illimitée.

    Les conditions à respecter

    • que votre marque soit enregistrée
    • que votre marque soit réellement exploitée
    • que vous n’oubliez pas de procéder au renouvellement
    • que vous régliez les frais de renouvellement
    • que le renouvellement soit effectué à la bonne période et correctement (titulaire, classes, Polynésie française, etc.) pour être pris en considération par l’Institut National de la Propriété Industrielle

    Un actif qui peut accompagner votre entreprise toute sa vie

    Une marque peut accompagner votre entreprise, votre activité de photographe, de graphiste, ou votre établissement de restauration toute sa vie, devenir un actif majeur, prendre de la valeur, et même être licenciée ou cédée. À condition de ne pas la laisser expirer au bout de 10 ans.

    Mon conseil : identifiez bien la date d’échéance et notez-la dans votre agenda, même si un rappel dans 10 ans peut paraître lointain.

    Si vous avez une marque, mieux vaut avoir sa date d’échéance en tête dès maintenant.

    Votre marque approche de son échéance ?

    Un premier rendez-vous de prise de contact de 15 minutes, gratuit, en visio ou par téléphone.

  • Coulisses — mon anniversaire de doctorat, 11 ans déjà

    Aujourd’hui, c’est mon anniversaire de doctorat : le 3 décembre 2014, je soutenais ma thèse. Onze ans déjà.

    Cinq ans de recherches et de rédaction

    J’ai fait les recherches et rédigé ma thèse de 2009 à 2014, soit pendant 5 ans.

    La première année, je ne m’y suis pas trop consacrée : je travaillais à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ma thèse étant non financée, ces mois à l’INPI, en plus d’être une expérience professionnelle très intéressante, m’ont permis de mettre de l’argent de côté pour les années suivantes.

    Le quotidien d’une doctorante

    Le doctorat consiste en des recherches, la rédaction d’un tapuscrit et une soutenance, mais ce qui est le moins connu, c’est qu’il faut aussi valider des formations doctorales. Je posais donc mes congés pour pouvoir y assister.

    Les années suivantes, j’étais un petit rat de bibliothèque pour effectuer les recherches, puis une femme vissée à sa chaise de bureau pendant la rédaction. J’ai mis un point final à une thèse de 808 pages sur le sujet « Protection et valorisation des recettes et créations culinaires ».

    Une thèse devenue proposition de loi

    Le 3 décembre 2014, je soutenais ma thèse et accédais au grade de docteure en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury à l’unanimité.

    Aujourd’hui, ma thèse ne prend pas la poussière sur une étagère de bibliothèque : elle est devenue une proposition de loi, et elle me sert dans ma vie professionnelle pour accompagner les professionnels de la food.

    Anecdote : ma grand-mère pensait que j’avais abandonné le droit pour la médecine, puisque j’étais devenue docteure.

    Si cette thèse et ces onze années d’expérience en propriété intellectuelle peuvent éclairer votre projet, j’en serais ravie.

    Onze années de propriété intellectuelle, ça se raconte aussi autrement.

  • Dois-je déposer ma photo pour avoir des droits d’auteur ?

    Non, vous n’avez pas besoin de déposer votre photo pour qu’elle soit protégée par les droits d’auteur. En droit français, il n’existe aucune formalité obligatoire ni enregistrement à effectuer.

    Une protection qui naît automatiquement

    La protection naît automatiquement de votre création, si votre photo est originale et respecte les conditions des droits d’auteur.

    La nécessité d’un dépôt est une croyance issue des règles du droit de la propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle), qui ne s’applique pas en droits d’auteur.

    Se ménager des preuves de création

    En revanche, il est prudent de vous ménager des preuves de création, même si ce n’est pas une condition pour obtenir la protection. Il existe divers outils probatoires pour disposer de documents probants :

    • constat de commissaire de justice
    • enveloppe Soleau

    Constituer un dossier solide

    Pour être efficace, il faut réunir les bons éléments à dater et constituer un dossier complet.

    Pour vos photographies culinaires, autant savoir précisément comment constituer ce dossier avant d’en avoir besoin.

    Vos photographies culinaires méritent d’être protégées

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  • Coulisses — je suis dans une bande dessinée

    Une bande dessinée d’enquête consacrée à la gastronomie m’a interviewée sur la protection des recettes. Voici le contexte.

    La revue

    Il s’agit d’une revue intitulée « La Revue dessinée ». C’est une revue d’informations présentant des enquêtes et des chroniques sous forme de bandes dessinées. Elle est trimestrielle, fait environ 200 pages, et il est possible de se la procurer en librairie ou sur abonnement. Toutes sortes de sujets y sont traités : la politique, l’économie, l’écologie, la culture, les actualités.

    L’enquête : « Roulés dans la farine »

    La bande dessinée dans laquelle j’apparais a pour thème la gastronomie, sous le titre « Roulés dans la farine ». C’est une exploration de la protection des recettes traditionnelles. Le sujet est bien traité et aborde la tartiflette de Marc Veyrat, les secrets de fabrication, la copie de recette, le coulant au chocolat de Michel Bras, Escoffier, les Meilleurs Ouvriers de France, le rougail saucisse sur lequel travaille Bruno du Boisguéheneuc, le Berthoud, les confréries, le bœuf bourguignon, etc.

    Le journaliste et l’illustrateur

    C’est le journaliste indépendant Martin Fort qui a mené l’enquête. Il m’a interviewée : nous avons parlé de ma position sur la protection des recettes de cuisine, tant nouvelles que traditionnelles, de ma thèse, de ma proposition de loi portée par la sénatrice Alexandra Borchio Fontimp, et de mon association Toqualoi.

    L’illustrateur est Fabrice Erre. Je ne m’attendais pas à être représentée dans cette bande dessinée.

    Je vous invite à vous procurer cette revue et à la lire : aller en profondeur sur un sujet et le présenter sous forme dessinée est une très bonne idée.

    Cette parenthèse dans une bande dessinée n’est qu’un aperçu de mon parcours.

  • Demande publiée, marque non en vigueur : que signifient ces mentions ?

    Pas d’inquiétude, c’est tout à fait normal lorsque vous venez de déposer votre demande d’enregistrement de marque française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

    Que signifie « Demande publiée » ?

    Cette mention indique que votre demande d’enregistrement a été publiée. Pour le moment, votre dépôt est une demande d’enregistrement, pas encore une marque enregistrée : la procédure est encore en cours.

    Et « Marque non en vigueur » ?

    Cette mention apparaît pour la même raison : la marque n’étant pas encore enregistrée, elle n’est donc pas encore en vigueur.

    Le déroulement de la procédure

    Environ 6 semaines après avoir été déposée, la demande d’enregistrement est publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. Les tiers, ainsi informés de votre dépôt, peuvent éventuellement s’opposer à l’enregistrement de votre demande jusqu’à un délai de 2 mois à compter de la publication.

    En l’absence d’opposition, la procédure suit son cours : l’Institut National de la Propriété Industrielle examine votre demande d’enregistrement, analyse les libellés de produits et/ou services, etc., et décide s’il accepte ou non l’enregistrement de la marque, s’il demande des modifications, etc.

    Il faut être attentif à cette étape, soumise à délai en cas de notification, pour que votre marque ne soit pas refusée par l’Institut National de la Propriété Industrielle, et pour éviter que votre demande d’enregistrement reste affichée avec des mentions rouges sur societe.com.

    Si vous déposez votre marque ou traversez cette étape de la procédure, autant savoir précisément à quoi vous en tenir.

    Une marque en cours d’enregistrement, et des questions ?

    Un premier rendez-vous de prise de contact de 15 minutes, gratuit, en visio ou par téléphone.

  • Coulisses — qui je suis, et ce que je fais vraiment

    Quelle impolie je suis ! Je me rends compte que je ne me suis jamais vraiment présentée. Je suis passée d’étudiante à avocate, et voici qui je suis aujourd’hui.

    Où je suis, et ce que je fais pour vous

    Mon cabinet est basé à Lyon, mais j’exerce dans toute la France. Je travaille exclusivement le droit de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets), le droit à l’image et les contrats.

    • Conseil : je vous accompagne dans vos démarches de protection de droits d’auteur, de dépôts de marques, dans la rédaction de vos contrats, etc.
    • Précontentieux : je vous accompagne pour des réclamations, des mises en demeure.
    • Contentieux judiciaire : je vous représente devant le Tribunal judiciaire ou le Tribunal de commerce pour des actions en contrefaçon, en concurrence déloyale, en parasitisme, en inexécution de contrat, etc.

    Ma formation et mon expérience

    Major de promotion d’un Master 2 Droit de la propriété intellectuelle, titulaire d’un doctorat en droit avec les félicitations à l’unanimité, j’ai ensuite obtenu le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat avant de prêter serment et devenir avocate.

    J’évolue depuis 15 ans dans le monde de la propriété intellectuelle : avant de revêtir la robe d’avocate, j’ai travaillé au sein du service Propriété Intellectuelle d’une grande société dans le Nord, de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et d’un cabinet de Conseils en Propriété Industrielle (CPI) à Lyon.

    Ma façon d’exercer, et mes activités parallèles

    J’exerce avec pédagogie. J’aime expliquer en mots simples et vulgariser le droit pour qu’il ne soit plus votre ennemi ou votre hantise, mais votre allié.

    Je donne des formations de droits d’auteur dans des écoles privées, j’interviens lors de conférences et je publie des articles. J’ai rédigé une proposition de loi pour la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires, qui a été déposée, et j’ai fondé l’association Toqualoi pour soutenir sa mise à l’ordre du jour au Sénat.

    J’espère pouvoir vous accompagner bientôt pour votre projet.

    Pour la présentation complète de mon cabinet et de mon activité, direction la page dédiée.