Pas d’inquiétude, c’est tout à fait normal lorsque vous venez de déposer votre demande d’enregistrement de marque française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Que signifie « Demande publiée » ?
Cette mention indique que votre demande d’enregistrement a été publiée. Pour le moment, votre dépôt est une demande d’enregistrement, pas encore une marque enregistrée : la procédure est encore en cours.
Et « Marque non en vigueur » ?
Cette mention apparaît pour la même raison : la marque n’étant pas encore enregistrée, elle n’est donc pas encore en vigueur.
Le déroulement de la procédure
Environ 6 semaines après avoir été déposée, la demande d’enregistrement est publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. Les tiers, ainsi informés de votre dépôt, peuvent éventuellement s’opposer à l’enregistrement de votre demande jusqu’à un délai de 2 mois à compter de la publication.
En l’absence d’opposition, la procédure suit son cours : l’Institut National de la Propriété Industrielle examine votre demande d’enregistrement, analyse les libellés de produits et/ou services, etc., et décide s’il accepte ou non l’enregistrement de la marque, s’il demande des modifications, etc.
Il faut être attentif à cette étape, soumise à délai en cas de notification, pour que votre marque ne soit pas refusée par l’Institut National de la Propriété Industrielle, et pour éviter que votre demande d’enregistrement reste affichée avec des mentions rouges sur societe.com.
Si vous déposez votre marque ou traversez cette étape de la procédure, autant savoir précisément à quoi vous en tenir.
Une marque en cours d’enregistrement, et des questions ?
Un premier rendez-vous de prise de contact de 15 minutes, gratuit, en visio ou par téléphone.