Non, vous n’avez pas besoin de déposer votre photo pour qu’elle soit protégée par les droits d’auteur. En droit français, il n’existe aucune formalité obligatoire ni enregistrement à effectuer.
Une protection qui naît automatiquement
La protection naît automatiquement de votre création, si votre photo est originale et respecte les conditions des droits d’auteur.
La nécessité d’un dépôt est une croyance issue des règles du droit de la propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle), qui ne s’applique pas en droits d’auteur.
Se ménager des preuves de création
En revanche, il est prudent de vous ménager des preuves de création, même si ce n’est pas une condition pour obtenir la protection. Il existe divers outils probatoires pour disposer de documents probants :
- constat de commissaire de justice
- enveloppe Soleau
Constituer un dossier solide
Pour être efficace, il faut réunir les bons éléments à dater et constituer un dossier complet.
Pour vos photographies culinaires, autant savoir précisément comment constituer ce dossier avant d’en avoir besoin.
Vos photographies culinaires méritent d’être protégées
Un premier rendez-vous de prise de contact de 15 minutes, gratuit, en visio ou par téléphone.